Article 1 — Définitions
1.1. FOOD LOVERS : le prestataire, Food Lovers SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.560.212, dont le siège est établi Avenue Fleming 8 à 1300 Wavre.
1.2. Le Client : toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de FOOD LOVERS.
1.3. Le Devis : toute proposition chiffrée que FOOD LOVERS adresse au Client à sa demande.
1.4. Le Contrat : le Devis accepté par le Client dans le délai prévu à l'article 3.
1.5. Les Prestations : l'ensemble des services proposés par FOOD LOVERS, notamment le service traiteur pour événements d'entreprise et réceptions privées (cocktails, walking dinners, dîners assis, buffets, mariages, garden parties, barbecues), le crew catering, le concept Be Hot Dog, la mise à disposition de personnel et de matériel, ainsi que le conseil et la coordination qui les accompagnent.
1.6. Les Marchandises : les mets et boissons préparés, livrés ou vendus par FOOD LOVERS.
1.7. Prestations non prévues : toute prestation absente du Devis, résultant d'une demande formulée après son émission ou de contraintes propres au lieu (accès, logistique, horaires…), et pouvant donner lieu à une facturation complémentaire.
1.8. Force majeure : tout événement échappant au contrôle raisonnable de FOOD LOVERS et qu'elle ne pouvait raisonnablement prévenir : notamment guerre, épidémie ou pandémie, incendie, catastrophe naturelle, décision des autorités publiques ou d'un tribunal, grève ou conflit social, intempéries, accident de la circulation, coupure d'électricité ou d'un autre service essentiel, défaillance d'un moyen technique, ou toute autre cause de nature comparable.
1.9. Principes HACCP : la méthode professionnelle de maîtrise de la sécurité alimentaire qui consiste à identifier les dangers susceptibles de survenir à chaque étape de la chaîne alimentaire et à mettre en place les contrôles qui les préviennent.
2.1. Les présentes conditions générales sont jointes à chaque Devis et font partie intégrante du Contrat. En acceptant le Devis, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur toute condition générale du Client.
2.2. Il ne peut y être dérogé, en tout ou en partie, que par un accord écrit et préalable de FOOD LOVERS.
3.1. Acceptation du Devis. Le Devis n'engage FOOD LOVERS qu'à compter de son acceptation formelle par le Client. Jusque-là, FOOD LOVERS peut le modifier, le retirer ou refuser la demande sans avoir à s'en justifier. Sauf mention contraire, le Devis et ses prix sont valables dix jours à dater de son émission. Le Contrat est conclu le jour où le Client signe le Devis ou le confirme sur tout support durable, dans ce délai.
3.2. Acompte. Lorsque la Prestation est différée, le Client verse un acompte de 50 % du montant estimé du Devis dans les cinq jours de son acceptation. À défaut, les indemnités prévues à l'article 9 peuvent s'appliquer. La réception de l'acompte vaut confirmation définitive de la commande.
3.3. Modification. Toute modification de la commande (date, horaires, lieu, nombre de convives, formules…) est transmise par écrit à FOOD LOVERS au plus tard quinze jours avant l'événement ; FOOD LOVERS adapte alors son Devis. Passé ce délai, en cas de diminution du nombre de convives, le nombre indiqué au Devis est facturé ; en cas d'augmentation, chaque convive supplémentaire est facturé au prix unitaire convenu majoré de 30 %.
3.4. Commande à distance. Les Prestations étant fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas.
4.1. Délais. FOOD LOVERS met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus, sans qu'un retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou à un cas de Force majeure puisse donner lieu à des dommages et intérêts.
4.2. Frais de transport. Une participation aux frais de transport des Marchandises et du matériel est portée en compte selon le Devis.
4.3. Accès au lieu. Le Client garantit que le lieu de l'événement est accessible et prêt à recevoir la livraison et l'installation : accès aisé pour les véhicules, alimentation électrique, raccordements et locaux conformes aux caractéristiques techniques du matériel utilisé. Il met à disposition de l'équipe de FOOD LOVERS au moins deux emplacements de stationnement à proximité ; à défaut, les frais de parking exposés sont remboursés sur présentation d'un justificatif.
4.4. Enlèvement par le Client. Les Marchandises emportées par le Client ou par son mandataire voyagent à ses risques ; dès qu'elles quittent l'atelier de FOOD LOVERS, celle-ci ne répond plus de leur conservation.
Le matériel confié au Client (vaisselle, mobilier, tentes, équipements…) est livré en bon état. Le Client et ses convives l'utilisent en personne prudente et raisonnable et le restituent complet, propre et en état de fonctionnement dans le délai convenu. Tout élément endommagé, manquant ou restitué tardivement est facturé au Client. Le Client reconnaît avoir été informé des consignes de sécurité liées au placement et à l'usage de ce matériel et dégage FOOD LOVERS de toute responsabilité en cas d'accident résultant de leur non-respect.
6.1. Prix. Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors TVA pour les Clients professionnels et TVA comprise pour les consommateurs, tel qu'indiqué sur le Devis. Ils ne couvrent ni les Prestations non prévues, ni l'eau, les fluides, l'alimentation et la distribution électriques, ni les frais de parking éventuels.
6.2. Révision. Le prix est celui du Devis. FOOD LOVERS peut toutefois l'adapter, dans les limites légalement admises, si ses coûts (matières premières, énergie, salaires, transport) évoluent de manière significative entre la commande et l'événement ; le Client en est informé par écrit avant la Prestation.
7.1. Facturation. FOOD LOVERS adresse ses factures par voie électronique (PDF) à l'adresse e-mail avec laquelle le Client a confirmé le Devis, sauf demande écrite contraire formulée dans les quinze jours de l'acceptation du Devis.
7.2. Paiement. Le solde du prix, déduction faite de l'acompte, ainsi que les éventuels coûts complémentaires (Prestations non prévues, dommages au matériel, dégâts divers) sont payables à la date de facturation, par virement sur le compte de Food Lovers SRL [IBAN à compléter] ou, dans les limites autorisées par la loi, en espèces contre reçu.
7.3. Réclamations. Toute réclamation relative à une facture ou à une Prestation est adressée par écrit dans les huit jours de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée.
Toute somme impayée à l'échéance produit de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (ou, pour les consommateurs, au taux légal), du jour de l'échéance jusqu'au paiement intégral. Elle est en outre majorée d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 100 EUR, sans préjudice du droit de FOOD LOVERS de réclamer la réparation du préjudice réellement subi. À l'égard des consommateurs, ces montants s'appliquent dans les limites fixées par le Code de droit économique, et FOOD LOVERS se reconnaît redevable d'indemnités équivalentes en cas de manquement de sa part.
9.1. Annulation par le Client. Sauf Force majeure, le Client qui annule le Contrat est redevable, outre des frais déjà engagés par FOOD LOVERS, d'une indemnité fixée comme suit en fonction de la date de l'événement :
L'annulation est notifiée au siège de FOOD LOVERS par courrier recommandé ou par e-mail à food@food-lovers.be, dans tous les cas contre accusé de réception.
9.2. Défaut d'acompte. Si l'acompte n'est pas versé dans le délai de l'article 3.2, FOOD LOVERS peut considérer que le Client a annulé le Contrat à plus de quinze jours de l'événement, et l'indemnité correspondante est due.
9.3. Annulation par FOOD LOVERS. Si FOOD LOVERS se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la Prestation pour une cause qui lui est imputable, elle rembourse les sommes perçues et indemnise le Client à hauteur des montants prévus au 9.1, sans autre dommage et intérêt.
10.1. Hygiène. FOOD LOVERS applique les principes HACCP et la réglementation en vigueur. Lorsque les Marchandises ne sont pas consommées dès leur livraison, le Client veille à respecter les conditions de conservation indiquées ; FOOD LOVERS ne répond pas d'une mauvaise conservation après livraison. Pour des raisons sanitaires, les denrées exposées sur les buffets et non consommées sont jetées ; si le Client choisit néanmoins de les emporter, il le fait sous sa seule responsabilité, la chaîne du froid étant rompue.
10.2. Allergènes. Nos mets sont préparés dans un atelier qui utilise les quatorze allergènes réglementés (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques). FOOD LOVERS ne peut garantir l'absence totale de traces. Le Client communique par écrit, au plus tard lors de la confirmation de la commande, les allergies et régimes connus parmi ses convives, et relaie l'information sur les allergènes auprès de ceux-ci. FOOD LOVERS peut refuser de servir un mets à une personne à risque.
Lorsque la commande comprend du personnel de salle, de bar ou d'appoint, le Client mandate FOOD LOVERS pour engager, en son nom et pour son compte, le personnel nécessaire à l'exécution du Contrat. Le Client rembourse ces frais à première demande, tels que repris au Devis, et garantit FOOD LOVERS contre toute action qu'un membre de ce personnel ou un tiers pourrait intenter dans le cadre de ce mandat.
12.1. Obligation de moyens. FOOD LOVERS s'engage à exécuter le Contrat avec le soin et la compétence attendus d'un traiteur professionnel ; elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
12.2. Assurances. Le Client souscrit les assurances nécessaires à l'événement qu'il organise, en particulier pour le matériel mis à sa disposition et pour les dommages que ses convives pourraient causer.
12.3. Dommages. Lorsque l'événement se déroule dans un lieu choisi par le Client, celui-ci répond seul des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus pendant l'exécution du Contrat, en particulier des dommages causés par lui ou ses convives au matériel de FOOD LOVERS ou au lieu. Toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de l'événement ou la sécurité de l'équipe peut être écartée sans remboursement ni indemnité.
12.4. Exclusions. La responsabilité de FOOD LOVERS ne peut être engagée : en cas de retard ou d'interruption de livraison dus à un accès difficile ou à une préparation insuffisante du lieu (article 4) ; pour les conséquences d'un cas fortuit ou de Force majeure ; pour les dommages aux biens du Client ou de ses convives, sauf faute lourde ou intentionnelle ; en cas de réaction allergique ou de consommation de denrées conservées après l'événement, conformément à l'article 10 ; pour les dommages causés au personnel engagé dans le cadre du mandat de l'article 11.
12.5. Limitation. Si la responsabilité de FOOD LOVERS était néanmoins établie, l'indemnité due ne peut dépasser le montant du Contrat et est plafonnée à 2 500 EUR, sauf dol ou faute lourde.
Les données que le Client communique lors de sa demande et de sa commande servent uniquement à établir les propositions, exécuter le Contrat et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise leur durée de conservation et les droits d'accès, de rectification et d'effacement dont dispose le Client. Toute demande à ce sujet s'adresse à food@food-lovers.be.
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat et non imputable à la partie qui l'invoque — par exemple une pénurie ou une hausse significative du prix des matières premières, de l'énergie ou du carburant — rend l'exécution du Contrat excessivement onéreuse au point qu'on ne puisse raisonnablement l'exiger, chaque partie peut demander à l'autre de renégocier le Contrat pour l'adapter ou y mettre fin, conformément à l'article 5.74 du Code civil. Les parties poursuivent l'exécution de leurs obligations pendant la renégociation. En cas de refus ou d'échec dans un délai raisonnable, le juge peut adapter le Contrat ou y mettre fin aux conditions qu'il fixe.
15.1. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres ; la clause nulle est remplacée, autant que possible, par une clause valable d'effet économique équivalent.
15.2. Le fait pour FOOD LOVERS de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à l'invoquer ultérieurement.
16.1. Le Contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit belge.
16.2. Tout litige relatif au Contrat relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, siège de FOOD LOVERS, sans préjudice du droit de FOOD LOVERS d'assigner le Client devant le tribunal de son domicile. Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence impératives du Code judiciaire s'appliquent.
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